statuts

ARTICLE 1:
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre: " ASSOCIATION DES MAÎTRES E 77 " . (A.M.E 77)
Sa durée est illimitée.

ARTICLE 2:
Cette association a pour but:
- d'informer et d'engager des actions de recherche et de réflexion sur les aides spécialisées à dominante pédagogique.
- d'affirmer la spécificité des maîtres E auprès des partenaires institutionnels, et du public en général.
L'association s'interdit toute manifestation présentant un caractère politique, confessionnel, idéologique ou syndical.

ARTICLE 3:
Le siège social est fixé: 13 rue Pierre et Marie Curie 77186 Noisiel
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration. La ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire.

ARTICLE 4:
L'association se compose de:
- membres d'honneur
- membres bienfaiteurs
- membres actifs ou adhérents
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le Conseil d'Administration qui statuera, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont dispensés de cotisation.
Sont membres bienfaiteurs les personnes qui s'acquittent d'une somme dont le montant minimum est décidé chaque année par l'Assemblée Générale.
Sont membres actifs les maîtres E à jour de leurs cotisations.

ARTICLE 5:
La qualité de membre se perd par:
- la démission
- le décès
- la radiation, prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation ou motif grave, l'intéressé(e) ayant été invité(e) par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour s'expliquer.
- le changement d'emploi ou mutation

ARTICLE 6:
Les ressources de l'association comprennent:
- le montant des cotisations, dons,...
- les subventions de l'Etat, des régions, départements, communes,...
- les produits des diverses manifestations et documents réalisés par l'association,...
...et plus généralement, toute recette autorisée par la loi.

ARTICLE 7:
L'Assemblée Générale élit annuellement un Conseil d'Administration composé de 6 à 12 membres.
Est électeur, tout membre adhérent, à jour de ses cotisations et jouissant de ses droits civiques. Le vote par procuration est autorisé, le vote par correspondance n'est pas admis.
Est éligible au Conseil d'Administration tout membre actif depuis plus de six mois, à jour de ses cotisations et jouissant de ses droits civiques.

ARTICLE 8:
Le Conseil d'Administration élit chaque année son Bureau composé de:
- un Président et un Vice-Président si nécessaire
- un Secrétaire et un Secrétaire Adjoint si nécessaire
- un Trésorier et un Trésorier Adjoint si nécessaire
En cas de vacance, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de l'Assemblée Générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devait expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 9:
Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par an
sur la demande du Président ou du quart de ses membres.
La présence de plus de la moitié des membres est nécessaire pour la validité des délibérations.
Tout membre du Conseil, qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Le Secrétaire établit un compte-rendu, co-signé par le Président, puis archivé.

ARTICLE 10:
L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an. Elle comprend tous les membres à condition qu'ils soient affiliés.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du Secrétaire ou du présidente. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Ne devront être traités, lors de l'Assemblée Générale, que les points inscrits à l'ordre du jour.
Le Président, assisté des membres du Conseil d'Administration, préside l'Assemblée Générale et expose la situation morale de l'association.
Le Trésorier rend compte de la situation financière.
Il est procédé au vote de l'approbation par l'assemblée des bilans moral et financier, qui donne ainsi quittus au Conseil d'Administration pour sa gestion.
Le quorum est atteint par la présence du quart plus un du nombre d' adhérents.
Au cas où le quorum ne serait pas atteint (présents et pouvoirs), une nouvelle Assemblée Générale est fixée, au moins quinze jours après la première, et délibère valablement quel que soit le nombre de présents.

ARTICLE 11:
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les modalités prévues par l'article 10.

ARTICLE 12:
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait approuver par l'Assemblée Générale.
Ce règlement intérieur éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE 13:
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d'Administration ou de la majorité absolue des membres dont se compose l'Assemblée Générale, soumise au Conseil d'Administration au moins un mois avant la séance.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et représentés à l'Assemblée Générale.

ARTICLE 14:
Le Président doit effectuer à la Préfecture les déclarations prévues à l'article 3 du décret du 16 août 1901 portant règlement d'Administration Publique pour l'application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment:
- les modifications apportées aux statuts
- le changement de titre de l'association
- le transfert du siège social
- les changements survenus au sein du Conseil d'Administration

ARTICLE 15:
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.